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 Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 14   Article 1er   M. FRASSA (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 15   Article 2   M. FRASSA (commission des lois)   Adopté
  Amt n° 16   Article 3   M. FRASSA (commission des lois)   Adopté