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 Proposition de résolution : PPRE Lutte contre le terrorisme  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Proposition de résolution européenne   Mme N. GOULET   Retiré
  Amt n° 2   Proposition de résolution européenne   Mme N. GOULET   Retiré
  Amt n° 4   Proposition de résolution européenne   Mme N. GOULET   Retiré
  Amt n° 5   Proposition de résolution européenne   Mme N. GOULET   Retiré
  Amt n° 6   Proposition de résolution européenne   Mme N. GOULET   Retiré