Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République  2ème lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



Un seul amendement correspond à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-406   art. add. après  Article 24   M. BOUVARD   Rejeté