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 Projet de loi : Nouvelle organisation territoriale de la République  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 28 rect.   Article 4 (Tourisme)   M. BUFFET   Non soutenu
  Amt n° 29 rect.   Article 28   M. BUFFET   Non soutenu
  Amt n° 287 rect. bis   Article 22   M. RETAILLEAU   Retiré