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 Proposition de loi : Taxis et voitures de transport avec chauffeur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 15   Article 3   Mme COHEN (Groupe CRC)   Rejeté
  Amt n° 16   Article 7   Mme COHEN (Groupe CRC)   Rejeté