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 Projet de loi : Programmation militaire pour les années 2014 à 2019  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 21 rect. bis   Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ)   M. BOCKEL   Adopté
  Amt n° 47   Article 2 (RAPPORT ANNEXÉ)   M. CARRÈRE (commission des affaires étrangères)   Adopté