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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2013   Nouvelle lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2 rect. bis   Article 27   M. ADNOT (Groupe UMP)   Tombé
  Amt n° 3 rect.   art. add. après  Article 25   M. ADNOT (Groupe UMP)   Tombé