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 Projet de loi organique : Actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect.   Article 3   M. FROGIER   Adopté
  Amt n° 4   art. add. après  Article 4   M. FROGIER   Adopté