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 Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 631 rect. bis   Article 31   M. REICHARDT   Retiré
  Amt n° 632 rect.   Article 3   M. REICHARDT   Non soutenu