Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 248 rect.   Article 3   M. ROCHE   Adopté
  Amt n° 249 rect.   Article 3   M. ROCHE   Rejeté
  Amt n° 250 rect. bis   Article 3   M. ROCHE   Non soutenu