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 Projet de loi : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect. ter   Article 31   M. BOCKEL   Rejeté
  Amt n° 53 rect.   Article 35   M. DÉTRAIGNE   Non soutenu