Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ADNOT Philippe ALFONSI Nicolas AMOUDRY Jean-Paul ANTISTE Maurice ANTOINETTE Jean-Étienne ARCHIMBAUD Aline BARBIER Gilbert BAS Philippe BERNARD-REYMOND Pierre BOCKEL Jean-Marie BOUCHART Natacha BRUGUIÈRE Marie-Thérèse BUFFET François-Noël CAMBON Christian CARDOUX Jean-Noël CAYEUX Caroline CÉSAR Gérard CLAIREAUX Karine COHEN Laurence COLLIN Yvon COLLOMBAT Pierre-Yves CORNANO Jacques COURTEAU Roland DASSAULT Serge DAVID Annie DEBRÉ Isabelle DÉRIOT Gérard DEROCHE Catherine DESESSARD Jean DESPLAN Félix DÉTRAIGNE Yves DINI Muguette DOMINATI Philippe DOUBLET Michel DULAIT André FÉRAT Françoise FISCHER Guy FONTAINE Michel FORTASSIN François GÉNISSON Catherine GILLES Bruno GILLOT Jacques GIUDICELLI Colette GODEFROY Jean-Pierre GORCE Gaëtan GRIGNON Francis HUE Robert HUMMEL Christiane HUSSON Jean-François JEANNEROT Claude JOUANNO Chantal KAMMERMANN Christiane LABAZÉE Georges LABORDE Françoise LAMÉNIE Marc LARCHER Serge LAURENT Daniel LECONTE Jean-Yves LEFÈVRE Antoine LELEUX Jean-Pierre LENOIR Jean-Claude LEROY Jean-Claude LEROY Philippe LIENEMANN Marie-Noëlle LONGUET Gérard LORRAIN Jean-Louis MARSEILLE Hervé MASSON Jean Louis MAYET Jean-François MAZARS Stéphane MÉZARD Jacques MILON Alain MOHAMED SOILIHI Thani PASQUET Isabelle PATIENT Georges PINTON Louis PLACÉ Jean-Vincent PLANCADE Jean-Pierre POVINELLI Roland PRINTZ Gisèle PROCACCIA Catherine de RAINCOURT Henri REICHARDT André REQUIER Jean-Claude RIES Roland ROCHE Gérard SAVARY René-Paul SCHILLINGER Patricia SIDO Bruno TROENDLE Catherine TROPEANO Robert TUHEIAVA Richard VALL Raymond VANLERENBERGHE Jean-Marie VENDASI François VERGOZ Michel WATRIN Dominique
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] Groupe communiste républicain et citoyen Groupe écologiste Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC Groupe Union pour un Mouvement Populaire
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales commission des lois
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 1er quater Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 8 bis Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 Article 18 Article 19

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements