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Projet de loi : Lutte contre le terrorisme 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 1 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Adopté
Amt n° 2 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Rejeté
Amt n° 3 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Rejeté
Amt n° 4 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Adopté
Amt n° 6 rect.	art. add. après Article 2	M. HYEST	Rejeté
Amt n° 7 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Rejeté
Amt n° 8 rect. bis	art. add. après Article 2	M. HYEST	Rejeté