Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Élections conseillers et modification du calendrier électoral  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 95 rect. bis   Article 23   M. RETAILLEAU   Tombé
  Amt n° 96 rect. bis   Article 23   M. RETAILLEAU   Tombé