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 Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2012  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 77   Article 24 quater   M. P. LAURENT (Groupe CRC)   Adopté
  Amt n° 78   Article 24 quater   M. P. LAURENT (Groupe CRC)   Rejeté
  Amt n° 150   Article 24 quater   M. P. LAURENT (Groupe CRC)   Rejeté