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 Projet de loi : Création de la Banque publique d'investissement  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 45 rect.   Article 3 bis   M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté
  Amt n° 46   Article 4   M. GERMAIN (Groupe socialiste et apparentés)   Adopté