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 Projet de loi : PLFSS 2012  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 272   art. add. après  Article 63   Mme LEPAGE (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Adopté
  Amt n° 274   Article 34 ter   Mme LEPAGE (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Rejeté
  Amt n° 276   art. add. après  Article 34   Mme LEPAGE (Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché)   Rejeté