Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] ANTISTE Maurice ANTOINETTE Jean-Étienne BRICQ Nicole CARLE Jean-Claude CLAIREAUX Karine CORNANO Jacques DASSAULT Serge DEBRÉ Isabelle DOMINATI Philippe FÉRAT Françoise GARREC René GAUTIER Jacques GILLES Bruno GILLOT Jacques GROSDIDIER François HOUEL Michel HUMBERT Jean-François JARLIER Pierre LARCHER Serge LECERF Jean-René LEFÈVRE Antoine LELEUX Jean-Pierre MARINI Philippe MERCERON Jean-Claude MILON Alain PATIENT Georges POINTEREAU Rémy PORTELLI Hugues REICHARDT André REVET Charles SIDO Bruno TUHEIAVA Richard VANLERENBERGHE Jean-Marie
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des finances
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er A Article 1er Article 2 Article 2 sexies ÉTAT B Article 7 septies Article 8 Article 8 decies Article 9 Article 14

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements