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 Proposition de loi : Responsabilité civile des pratiquants sportifs  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-4   art. add. après  Article 1er   M. LOZACH, rapporteur (commission de la culture)   Adopté avec modification
  Amt n° COM-5   art. add. après  Article 2 (nouveau)   M. LOZACH, rapporteur (commission de la culture)   Adopté
  Amt n° COM-6   Proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives, commerciales et culturelles et aux spectacles vivants   M. LOZACH, rapporteur (commission de la culture)   Adopté