Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : de finances rectificative pour 2011  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 50 rect.   art. add. après  Article 19 septies   Mme JOUANNO   Non soutenu
  Amt n° 93 rect. ter   Article 13 septies   M. DOLIGÉ   Non soutenu