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 Projet de loi : de finances rectificative pour 2011  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 142 rect.   Article 11   M. P. LEROY   Tombé
  Amt n° 173 rect. bis   art. add. après  Article 12 bis   Mme MORIN-DESAILLY   Rejeté