Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Financement de la Sécurité sociale pour 2011  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 387 rect. bis   Article 11   M. FOUCHÉ   Tombé
  Amt n° 388 rect. bis   art. add. après  Article 14   M. FOUCHÉ   Rejeté