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 Projet de loi : Conseillers territoriaux  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 2   art. add. avant  Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 3   Article 1er   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 4   Article 2   M. SUEUR (Groupe socialiste)   Tombé