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 Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2011  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° I-60 rect.   Article 13   M. VIRAPOULLÉ   Rejeté
  Amt n° I-61 rect. bis   Article 13   M. VIRAPOULLÉ   Adopté