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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2010  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 204   Article 17 ter   M. ADNOT   Non soutenu
  Amt n° 425   art. add. après  Article 30 bis   Mme DESMARESCAUX   Adopté