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 Projet de loi : LOPPSI  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 5 rect. quater   art. add. avant  Article 24 duodecies   M. LEFÈVRE   Adopté
  Amt n° 59 rect. quater   Article 24 undecies (Supprimé)   M. BRUN   Rejeté