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 Projet de loi : Consommation  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 81   art. add. avant  Article 1er   Mme BRICQ (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 82   art. add. avant  Article 1er   Mme BRICQ (Groupe socialiste)   Rejeté