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 Projet de loi : projet de loi de finances pour 2006  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° II-108 rect. bis   Article 52 (état B)   Mme CERISIER-ben GUIGA   Retiré
  Amt n° II-127   Article 52 (état B)   Mme CERISIER-ben GUIGA   Retiré