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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2006  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 39   art. add. après  Article 38   M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)   Adopté
  Amt n° 49   Article 49   M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)   Irrecevable
  Amt n° 89 rect. bis   Article 32   M. DÉRIOT   Adopté