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 Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2006  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 253 rect.   art. add. après  Article 45   M. MADEC   Rejeté
  Amt n° 254 rect.   art. add. avant  Article 45   M. MADEC   Rejeté