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 Projet de loi organique : élection du Président de la République  1ère lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 4   Article 1er   M. FRIMAT (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 5   Article 4   M. FRIMAT (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 6   Article 5   M. YUNG (Groupe socialiste)   Rejeté