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 Projet de loi : offres publiques d'acquisition  3ème lecture

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3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 10   M. MARC (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 2   Article 10   M. MARC (Groupe socialiste)   Rejeté
  Amt n° 3   Article 11   M. MARC (Groupe socialiste)   Rejeté