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 Proposition de loi : locaux du Congrès à Versailles  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 7   Article 1er   M. PEYRONNET (Groupe socialiste)   Tombé
  Amt n° 8   Article 2   M. PEYRONNET (Groupe socialiste)   Retiré
  Amt n° 10   Article 3   M. PEYRONNET (Groupe socialiste)   Tombé