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 Projet de loi : Assistants maternels et assistants familiaux  2ème lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 50 rect. bis   Article additionnel après l’article 35   M. du LUART   Adopté
  S/Amt n° 51 rect. bis   Article 6   M. du LUART   Non soutenu