Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : finances rectificative pour 2002  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements



2 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 30 rect.   Article 18   M. DÉTRAIGNE   Retiré
  Amt n° 31 rect.   Article 18   M. DÉTRAIGNE   Retiré