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 Projet de loi : Sécurité financière  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 335 rect. bis   Article 21   M. HÉRISSON   Retiré
  Amt n° 336 rect. bis   Article 35   M. HÉRISSON   Adopté
  Amt n° 338 rect. bis   Article 39 (Art. L. 341-6 du code monétaire et financier)   M. HÉRISSON   Adopté