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Projet de loi :
bioéthique
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ALQUIER Jacqueline
ANDRÉ Michèle
BARBIER Gilbert
BLANC Paul
BUFFET François-Noël
CAMPION Claire-Lise
CAZEAU Bernard
CERISIER-ben GUIGA Monique
CROS Roselle
DAUDIGNY Yves
DEMONTÈS Christiane
DESESSARD Jean
DINI Muguette
GHALI Samia
GILLOT Jacques
GIUDICELLI Colette
GODARD Serge
GODEFROY Jean-Pierre
GOURAULT Jacqueline
HERMANGE Marie-Thérèse
JARLIER Pierre
JARRAUD-VERGNOLLE Annie
JEANNEROT Claude
KERDRAON Ronan
LARCHER Serge
LE MENN Jacky
LEPAGE Claudine
LÉTARD Valérie
LE TEXIER Raymonde
MICHEL Jean-Pierre
MILON Alain
MIRASSOU Jean-Jacques
PAYET Anne-Marie
PRINTZ Gisèle
SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle
SCHILLINGER Patricia
TEULADE René
YUNG Richard
cosignés par les membres du
[Choisir dans la liste]
Groupe socialiste
déposés au nom de la
[Choisir dans la liste]
commission des affaires sociales
commission des lois
déposés par le gouvernement
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TITRE IER EXAMEN DES CARACTÉRISTIQUES GÉNÉTIQUES
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4 bis (nouveau)
Article 4 ter (nouveau)
Article 4 quater (nouveau)
Article 5
Article 5 bis A (nouveau)
Article 5 bis (nouveau)
Article 5 ter (nouveau)
Article 5 quater (nouveau)
Article 5 quinquies (nouveau)
Article 5 sexies (nouveau)
Article 5 septies (nouveau)
Article 5 octies (nouveau)
Article 5 undecies (nouveau)
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 11 bis (nouveau)
Article 12 bis (nouveau)
Article 13
Article 13 bis (nouveau)
TITRE V ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES (Intitulé nouveau)
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 18 bis (nouveau)
Article 19 A (nouveau)
Article 19 B (nouveau)
Article 19
Article 20
Article 20 bis (nouveau)
Article 21
Article 21 bis (nouveau)
Article 22
Article 22 bis (nouveau)
Article 22 ter (nouveau)
Article 22 quater (nouveau)
Article 23
Article 24
Article 24 bis (nouveau)
Article 24 ter A (nouveau)
Article 24 ter (nouveau)
Article 24 quater (nouveau)
Article 24 quinquies (nouveau)
Article 24 septies (nouveau)
TITRE VII TER APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE
Article 25
Article 26
Article 33
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