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 Projet de loi : Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 75 rect.   Article 16   Mme Maryse CARRÈRE   Rejeté
  Amt n° 76 rect.   Article 16   Mme Maryse CARRÈRE   Adopté