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Proposition de loi : Violences intrafamiliales 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-9 rect. sexies	Article 1er	Mme BILLON	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-10 rect. sexies	Article 2	Mme BILLON	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11 rect. sexies	art. add. après Article 3 (nouveau)	Mme BILLON	Irrecevable
Amt n° COM-12 rect. sexies	art. add. après Article 3 (nouveau)	Mme BILLON	Irrecevable