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 Proposition de loi : Approvisionnement des Français en produits de grande consommation  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 3 rect. bis   art. add. après  Article 2 ter   M. CANÉVET   Retiré
  Amt n° 4 rect. bis   Article 2 ter B   M. CANÉVET   Retiré