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• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BENARROCHE Guy BIGOT Joël BONNEFOY Nicole BREUILLER Daniel de CIDRAC Marta DANTEC Ronan DEVINAZ Gilbert-Luc DOSSUS Thomas FERNIQUE Jacques FILLEUL Martine GILLÉ Hervé GONTARD Guillaume HOULLEGATTE Jean-Michel JACQUIN Olivier LABBÉ Joël de MARCO Monique PARIGI Paul Toussaint PONCET MONGE Raymonde PRÉVILLE Angèle SALMON Daniel VOGEL Mélanie
• cosignés par les membres du [Choisir dans la liste] groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2 Article 3 (nouveau) Article 4 (nouveau) Article 5 (nouveau) Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique

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En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté avec modification rejeté retiré satisfait ou sans objet

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