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Projet de loi : Construction de nouvelles installations nucléaires 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° 90 rect. bis	art. add. après Article 11	Mme GUILLOTIN	Rejeté
Amt n° 92 rect. bis	Article 1er B	Mme Nathalie DELATTRE	Retiré
Amt n° 93 rect. bis	Article 1er D	Mme Nathalie DELATTRE	Adopté
Amt n° 94 rect. bis	Article 1er D	Mme Nathalie DELATTRE	Retiré