Recherche d'amendements

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :

En sélectionnant les amendements

• déposés par le sénateur [Choisir dans la liste] BELIN Bruno BENBASSA Esther BERTHET Martine BONFANTI-DOSSAT Christine CADEC Alain CALVET François CAPUS Emmanuel CHASSEING Daniel CHAUVET Patrick DAUBRESSE Marc-Philippe DECOOL Jean-Pierre DELATTRE Nathalie DÉTRAIGNE Yves DINDAR Nassimah FIALAIRE Bernard GOLD Éric GOULET Nathalie GRUNY Pascale GUÉRINI Jean-Noël GUERRIAU Joël GUIDEZ Jocelyne LAGOURGUE Jean-Louis LAMÉNIE Marc LEROY Henri LÉTARD Valérie LONGEOT Jean-François LOPEZ Vivette MARC Alain MÉLOT Colette MENONVILLE Franck MOGA Jean-Pierre NOUGEIN Claude PAOLI-GAGIN Vanina PERROT Évelyne ROSSIGNOL Laurence RACT-MADOUX Daphné SOLLOGOUB Nadia WATTEBLED Dany
• déposés au nom de la [Choisir dans la liste] commission des affaires sociales
• déposés par le gouvernement

En sélectionnant les amendements portant sur [Choisir dans la liste] Article 1er Article 2

En sélectionnant les amendements dont le texte contient les mots  

En sélectionnant les amendements [tous] adopté adopté - vote unique rejeté rejeté - vote unique non soutenu retiré tombé

En affichant les amendements sélectionnés dans l'ordre de dépôt de discussion

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements