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 Proposition de loi : Politique du logement  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1   Article 1er   Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 2   art. add. après  Article 1er   Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Rejeté
  Amt n° 3   Article 2   Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)   Adopté