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 Projet de loi : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 118 rect.   Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ)   Mme Nathalie DELATTRE   Retiré
  Amt n° 173 rect.   Article 1er (RAPPORT ANNEXÉ)   Mme Maryse CARRÈRE   Adopté