Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche d'amendements

 Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne  1ère lecture

Vous souhaitez retrouver des amendements sur ce texte :


En sélectionnant les amendements

 

Afficher le résultat sous forme de liasse d'amendements


3 amendements correspondent à votre recherche

 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 1 rect. ter   Article 12   Mme PUISSAT   Adopté
  Amt n° 30 rect. ter   Article 28   Mme GUIDEZ   Adopté
  Amt n° 44 rect. bis   Article 23   Mme IMBERT   Adopté