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 Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2022  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° 17 rect. bis   art. add. après  Article 9 C   M. DELCROS (groupe Union Centriste)   Adopté
  Amt n° 20 rect.   art. add. après  Article 2   M. DELAHAYE   Rejeté
  Amt n° 41   PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER   M. DELAHAYE   Rejeté