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Projet de loi : Production d'énergies renouvelables 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-1 rect. bis	art. add. après Article 18	M. SAURY	Rejeté
Amt n° COM-9 rect.	art. add. après Article 18	Mme VERMEILLET	Rejeté
Amt n° COM-183 rect.	Article 3	M. CADEC	Rejeté
Amt n° COM-184 rect.	Article 16	M. CADEC	Rejeté
Amt n° COM-185 rect.	Article 16	M. CADEC	Rejeté
Amt n° COM-292 rect.	art. add. avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE	M. MAUREY	Rejeté
Amt n° COM-293 rect.	art. add. après Article 18	M. MAUREY	Rejeté
Amt n° COM-294 rect.	art. add. après Article 18	M. MAUREY	Rejeté
Amt n° COM-308 rect. ter	art. add. après Article 19	Mme SAINT-PÉ	Rejeté
Amt n° COM-309 rect. quater	art. add. après Article 17	Mme SAINT-PÉ	Rejeté
Amt n° COM-312 rect. ter	art. add. après Article 11	Mme SAINT-PÉ	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-313 rect. quater	Article 3	Mme SAINT-PÉ	Rejeté