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 Projet de loi : Production d'énergies renouvelables  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-10 rect.   Article 6   M. BABARY   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-11 rect. bis   Article 3   M. BABARY   Adopté
  Amt n° COM-34 rect. bis   art. add. avant  TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE   M. COURTIAL   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-241 rect. bis   art. add. après  Article 3   M. SAVIN   Rejeté