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Projet de loi : Production d'énergies renouvelables 1ère lecture

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Amendement	Subdivision	Auteur	Sort
Amt n° COM-10 rect.	Article 6	M. BABARY	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-11 rect. bis	Article 3	M. BABARY	Adopté
Amt n° COM-34 rect. bis	art. add. avant TITRE Ier : MESURES D'URGENCE TEMPORAIRES POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS D'ÉNERGIE RENOUVELABLE ET LES PROJETS INDUSTRIELS NÉCESSAIRES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE	M. COURTIAL	Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-241 rect. bis	art. add. après Article 3	M. SAVIN	Rejeté