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 Projet de loi : Pouvoir d'achat  1ère lecture

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 Amendement   Subdivision   Auteur   Sort 
  Amt n° COM-33 rect. bis   Article 8   Mme LASSARADE   Satisfait ou sans objet
  Amt n° COM-34 rect. bis   Article 8   Mme LASSARADE   Satisfait ou sans objet